- Communiqué et délibération
de la CNIL N0 98-094 Du 13 OCTOBRE
1998 concernant le logiciel ANIS
- Communiqué du collectif des
citoyens face à l'informatisation de l'action
sociale concernant la délibération de la CNIL
du 13 octobre 1998.
- Communiqué AFP du 18/11/1998
concernant l'usage du numéro de
"Sécu" par le Fisc.
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