Le Système ANIS

1. petit historique de la mise en place  du système ANIS

2. ANIS, et les autres, petit tableau synoptique des différents systèmes à l'étude :

3 .Le Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale

4. Le communiqué de presse daté de 19 octobre 1998 du collectif les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale suite à une décision de la CNIL sur le système ANIS.

1. Petit historique de la mise en place des nouveaux systèmes : 

• 1993 Lancement par cinq conseils généraux ( l'Ain, la Haute Garonne, la Loire, le Puy- de-Dôme, le Rhône) du projet ANIS (approche nouvelle de l'information sociale), dont l'objectif est de faciliter la mise en œuvre, la gestion, le pilotage de l'action sociale départementale, grâce à une mise en réseau à l'échelle départementale des données sociales, pour construire des tableaux de bords, optimiser des prestations, et faciliter le travail des intervenants sociaux.
• 1995 La contestation de la mise en place du système ANIS s'organise sur deux axes : d'une part les membres d'un comité d'éthique nommé par les promoteurs du projet, font part d'un certain nombre de réserves quant à la sécurité du projet, et sur la nécessaire formation des personnels. D'autre part le "Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale" regroupant 21 organisations professionnelles et syndicales, dénonce les nombreux risques que font peser ces systèmes sur les libertés publiques. Enfin la CNIL, consultée craint de voir se développer des "fichiers précarité" dans les départements au sein "d'un fichier global des populations défavorisées ainsi que la définition de profils d'exclusion ou de précarité". Elle préconise "la nécessité de respecter le secret professionnel, d'apporter des garanties aux usagers, de préserver le droit à l'oubli, de définir précisément des critères d'intégration dans la base de données et les nombreux partenaires du projet, destinataires des informations".
• 1996 Le projet ANIS prend du retard par rapport à son échéancier théorique. La CNIL qui s'est déplacée sur les lieux d'implantation a remarqué que les principaux obstacles se situent dans des difficultés de mise en œuvre des systèmes d'habilitation (sécurités, privilèges réseaux etc...) les hackeurs unixiens doivent se marrer. La CNIL a donc demandé de prolonger la phase d'expérimentation pendant un an.
• 1997, Le 1er février le Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale, organise une réunion à Lyon afin de jeter les bases d'une "charte des professionnels du social et de la santé pour une utilisation de l'informatique dans le respect des droits et des libertés des citoyens" Il souhaite l'instauration d'un "droit d'alerte" pour les professionnels.
• Octobre 1997 :  8 nouveaux départements ont choisi d'utiliser ANIS : La Manche, Paris, la Nièvre, le Doubs, la Savoie, les Deux-Sèvres, la Vendée, et l'Eure.

3. TABLEAU Des principaux projets 

Source : lettre informatique et collectivités locales n°232 du 16/10/1995

4. Le collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale 

Le collectif regroupe les syndicats et associations suivantes :

• AFSMS (Association Française des Secrétaires Médico-Sociales), tel :_05.56.42.21.90
• ANAS (Association Nationale des Assistants de Service Social), tel :_01.45.26.33.79 Fax:_01.42.80.07.03
• ANSFT (Association Nationale des Sages-Femmes Territoriales) ,tel:_05.63.74.70.28
• Confédération CGT, Fédération CGT Services Publics, UGICT-CGT, tel:_01.48.18.81.25 Fax:_01.48.51.64.57
• CONCASS (Coordination Nationale des Collectifs des Assistants de Service Social), tel:_04.78.78.09.79
• Fédération CRC Santé-Sociaux, tel:_01.43.49.28.18 fax:_01.43.49.28.67
• CSF (Confédération Syndicale des Familles), tel:_01.44.89.86.80 fax:_01.40.35.29.52
• FEN (Fédération de l'Education Nationale), tel:_01.40.16.78.00 fax:_01.40.16.78.99
• FSU (Fédération Syndicale Unitaire) tel:_01.44.79.90.30 fax:_01.48.01.02.52
• SAF (Syndicat des Avocats de France), tel:_01.42.82.01.26 fax:_0145.26.01.55
• Syndicat Départemental CFDT du Gard Protection Sociale
• Syndicat CFDT Interco Section des services du conseil général du Gard, tel:_04.66.76.75.87
• SM (Syndicat de la Magistrature), tel:_01.48.05.47.88 fax:_01.47.00.16.05
• SNICS-FSU (Syndicat National des Infimières Conseillères de Santé-FSU), tel:_01.42.22.44.52
• SNMPMI (Syndicat National des Médecins de PMI), tel:_01.45.22.21.40 fax: _1.42.94.07.31
• SNP (Syndicat National des Psychologues), tel:_01.45.87.03.39 fax: _1.45.35.25.83
• SNPES PJJ-FSU (Synidcat National des Personnels de l'Education Surveillée PJJ-FSU), tel:_01.42.60.15.84 fax:_01.40.20.91.62
• SNUASEN-FSU (Syndicat National Unitaire des Assistants Sociaux de l'Education Nationale-FSU), tel:_01.44.79.90.43 fax:_01.48.45.86.02
• SPF (Syndicat des Psychiatres Français), tel:_01.47.09.11.77 fax:_01.47.50.62.75

Et le Soutien de la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, tel:_01.44.08.87.29 fax:_01.45.35.23.20